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Informations légales

Conditions d’usage des visuels

Ces conditions s’appliquent aux visuels et aux documents que Vypers Vapes fournit aux professionnels qui vendent ou distribuent ses produits.

Mise à disposition

Les visuels et les documents sont envoyés aux professionnels sur demande, à contact@vypersvapes.com.

Vypers Vapes peut demander le retrait d’un visuel publié contrairement à ces conditions.

Usage des visuels

Les visuels servent à présenter les produits Vypers Vapes sur les supports du revendeur : boutique, fiches produit, catalogue.

Le revendeur ne retouche, ne recolore ni ne déforme jamais le produit, ses gravures ni ses logos.

Un recadrage est possible s’il garde le produit entier et lisible.

Chaque revendeur utilise les visuels conformément à la réglementation applicable au support et au pays de diffusion. En France, un affichage en magasin se place à l’intérieur du point de vente et ne doit pas être visible de l’extérieur.

Les visuels de campagne ne sont pas republiés publiquement dans l’Union européenne, ni dans un autre pays qui interdit cette publicité.

Les textes qui accompagnent les visuels respectent les mêmes règles que ce site : aucune allégation interdite par la loi, aucun message à destination des personnes mineures.

Logos et monogramme

Les logos et le monogramme s’utilisent tels qu’ils sont fournis, sans changement de forme, de proportions ni de couleur.

Données et documents

Les fiches techniques, les textes et les données produit servent à présenter et à vendre les produits Vypers Vapes. Ils se reprennent tels quels ou raccourcis, sans en changer les faits.

Les données personnelles de la demande sont traitées selon la politique de confidentialité.

Propriété

Les visuels, les logos et les documents restent la propriété d’INVAPE ou de leurs auteurs. Leur mise à disposition ne donne aucun autre droit que l’usage décrit ici.

Droit applicable

Ces conditions relèvent du droit français.